Textes officiels

- Mise en place des sections européennes ( Circulaire n°92-234 du 19 août 1992)
- Attribution de l’indication "section européenne" ( BO n°24 du 12 juin 2003)
- Les modalités d’évaluation de l’épreuve orale. (BO n°42 du 13 novembre 2003). 

 

Les Sections Européennes ont pour objectif :

 

- De renforcer le niveau de compétence linguistique des élèves
- De faire acquérir une connaissance approfondie du pays et de la culture où la langue est parlée

Elles se caractérisent par :

- un cursus sur plusieurs années pour préparer une mention européenne au baccalauréat.
- l’utilisation de la langue étrangère dans un apprentissage disciplinaire (appelé D.N.L : Discipline Non Linguistique), au lycée.
- des activités culturelles et d’échanges ouvertes sur l’Europe .
- des périodes d’immersion dans le pays.

 

Les principaux textes officiels :

- Mise en place des sections européennes dans les établissements du second degré ( Circulaire n°92-234 du 19 août 1992)
- Attribution de l’indication "section européenne" ou "section de langue orientale" sur les diplômes des baccalauréats général et technologique ( BO n°24 du 12 juin 2003) Les modalités d’évaluation de l’épreuve orale. (Note de service n°2003-192 du 5 novembre 2003 parue au BO n°42 du 13 novembre 2003, elle remplace la note de service de 1994).

 

Mise en place de sections européennes dans les établissements du second degré

 

CIRCULAIRE N°92-234 du 19-08-1992 (rectifiée),BOEN N°33 du 3-09-1992

Texte adressé aux recteurs

Les développements de la construction européenne, l’ouverture internationale croissante des économies, la multiplication des échanges culturels, élèvent désormais au rang d’impérieuse nécessité la maîtrise d’une ou plusieurs langues vivantes et rendent souhaitable la formation du plus grand nombre d’élèves à un niveau proche du bilinguisme, assorti d’une connaissance approfondie de la culture des pays étrangers.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la culture se doit de répondre à cette attente, au delà du développement quantitatif et qualitatif de l’enseignement des langues vivantes dans l’ensemble du système scolaire, développement que je m’attacherai à poursuivre.

Aussi ai-je décidé d’autoriser, dès la rentrée prochaine dans les collèges et les lycées, à partir des propositions que vous me ferez parvenir, la création de " sections européennes ".

L’objectif général de ce dispositif est d’offrir à tous les élèves motivés par l’apprentissage des langues vivantes ce qui a fait le succès pédagogique des sections internationales, sans se heurter aux difficultés de mise en place de ces dernières (exigence d’une proportion minimale d’élèves étrangers [25 à 30%], qui ne se rencontre qu’en certains points du territoire, élaboration des programmes d’enseignement en accord avec les Etats étrangers concernés). Les éléments qui ont assuré la réussite de cet enseignement, et qui devront obligatoirement repris dans les nouvelles sections européennes, sont de trois ordres :
- Un horaire d’enseignement linguistique très renforcé au cours des deux premières années, faisant place progressivement à partir de la troisième année à :
- L’enseignement, dans la langue de la section, de tout ou partie du programme d’une ou plusieurs disciplines non linguistiques ;
- Enfin, dans le cadre du projet d’établissement, l’organisation d’activités culturelles et d’échanges, tendant à l’acquisition d’une connaissance approfondie de la civilisation du ou des pays où est parlée la langue de la section.

Il vous appartient d’élaborer, en liaison avec les chefs d’établissement concernés, les projets de sections européennes. Vous le ferez en utilisant les moyens dont vous disposez dans votre dotation et en respectant les règles-cadres qui sont exposées ci-dessous.

Dispositif pédagogique

Le cursus des sections européennes se développera en principe à partir de la classe de Quatrième et se poursuivra jusqu’à la classe de Terminale.

Des sections européennes pourront exceptionnellement être ouvertes dès la classe de Sixième. Il conviendra alors de veiller, dans la mesure du possible, à ce que leur ouverture assure la continuité avec l’enseignement de la langue vivante considérée dans les classes de CM2 des écoles du secteur du collège. En tout état de cause, et je vous demande d’être particulièrement attentifs sur ce point, les élèves de ses sections en Sixième et Cinquième ne seront pas regroupés, mais répartis entre les divisions du collège. Seuls les enseignements spécifiques de la section donneront lieu à des cours communs.

Les sections européennes pourront également être implantées dans les filières technologiques et professionnelles.

Les sections européennes devront s’intégrer à la politique menée en faveur de la diversification des langues vivantes en France. Pour parvenir à cet objectif, vous pourrez organiser ces sections soit dans la première, soit dans la seconde langue étudiée par les élèves.

Je vous demande également de veiller à ce que l’offre de sections européennes respecte ce principe de diversification, notamment en faveur des langues européennes dont l’importance justifie qu’elles soient étudiées par un nombre d’élèves plus significatif qu’aujourd’hui (italien et portugais notamment).

Par ailleurs, le dispositif de ces sections pourra être étendu à des langues autres qu’européennes (arabe, japonais par exemple), lorsque la demande des familles le permettra. Elles prendront alors le nom de sections de langues orientales.

La scolarité des sections européennes reposera, pendant les deux premières années, sur un horaire d’enseignement de langue renforcé, à raison d’au moins deux heures hebdomadaires dans la langue choisie, en sus de l’horaire officiel.

À cet horaire renforcé se substituera l’enseignement dans cette langue, sur l’horaire normal, de tout ou partie du programme d’une ou de plusieurs autres disciplines. Ces dernières seront choisies en fonction de la possibilité qu’elles offrent aux élèves de développer leurs capacités en terme de réflexion et d’échange d’idées, tout en se familiarisant avec la culture du pays concerné : histoire, géographie, économie par exemple, sans exclure les mathématiques ou les autres disciplines scientifiques.

Les sections européennes offriront ainsi un parcours progressif qui permettra, à partir d’un renforcement des compétences linguistiques, l’utilisation de la langue étrangère comme moyen de communication dans d’autres disciplines.

Ce parcours spécifique suppose le recrutement d’enseignants possédant un profil particulier, capables de dispenser l’enseignement d’une discipline non linguistique dans une langue étrangère. À cette fin, la possibilité sera offerte de recourir, à côté de recrutements locaux auxquels vous pourrez procéder, à un recrutement sur profil dans le cadre d’un mouvement particulier. L’administration centrale s’efforcera de son côté de mettre en œuvre ou de faciliter les échanges poste pour poste avec les enseignants de pays européens disposant de classes du même type, en veillant à ce que la formation des intéressés aux programmes français de leur discipline soit assurée.

Enfin, la scolarité suivie dans les sections européennes sera prise en compte au baccalauréat et fera l’objet d’une mention spéciale portée sur ce diplôme. Le ministère négociera avec les états concernés des avantages spécifiques tel que la dispense du test de connaissance linguistique à l’entrée dans leurs universités.

Les modalités de la prise en compte de cette scolarité seront définies dans le cadre de la réflexion menée actuellement sur le baccalauréat.

Sections européennes et projets d’établissement

Il importe que les sections européennes soient non seulement des lieux d’apprentissage, mais aussi des centres dont l’activité devra rayonner sur l’ensemble de l’établissement. Leur création devra donc être intégrée dans le projet d’établissement, élaboré avec tous les acteurs de la communauté éducative. Dans ce cadre, les sections européennes auront vocation à organiser des activités culturelles en langue étrangère et dynamiser les échanges internationaux de l’établissement (échanges de classe, projets pédagogiques communs, contacts avec les enseignants des pays partenaires). Les chefs d’établissement devront veiller à mettre en cohérence à cette fin l’ensemble des moyens et réseaux dont ils disposent, en tirant le meilleur parti de la présence d’assistants étrangers, ainsi que des opportunités offertes par les programmes européens.

Modalités de mise en œuvre

Les projets de création de sections européennes seront élaborés, dans le cadre des règles minimales ci-dessus énoncées, avec les chefs d’établissement concernés, et transmis à l’administration centrale du ministère (direction des Affaires générales, internationales et de la coopération) avant la fin de l’année civile précédant leur mise en place. Le dossier devra comporter toutes indications utiles sur le nombre d’élèves prévus, les moyens que vous entendez affecter au fonctionnement de ses sections à partir de votre dotation, l’organisation des enseignements et les projets culturels et internationaux liés à cette ouverture. L’approbation qui sera accordée par le ministère au vu des éléments du dossier conditionnera la possibilité de recourir à un recrutement spécifique pour les enseignants appelés à dispenser un enseignement disciplinaire en langue étrangère.

À titre transitoire et afin de permettre l’ouverture expérimentale de sections européennes dès la rentrée 1992-1993, l’Administration examinera au cours de l’été les projets en cours d’élaboration par les recteurs d’académie qui ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour les possibilités de développement de l’enseignement des langues vivantes offertes par ce dispositif.

BACCALAURÉAT : Attribution de l’indication “section européenne” ou “section de langue orientale” sur les diplômes des baccalauréats général et technologique

(NOR : MENE0301008A) (RLR : 544-0a ; 544-1a)Vu D. n° 93-1092 du 15-9-1993 mod. ; D. n° 93-1093 du 15-9-1993 mod. ; arrêtés du 15-9-1993 mod. ; A. du 17-3-1994 mod. portant modif. et compl. de A. du 15-9-1993 ; avis du CSE du 10-4-2003 ; avis du CNESER du 17-3-2003

ARRÊTÉ DU 9-5-2003

JO DU 24-5-2003

MEN DESCO A3

Article 1 - Les recteurs d’académie portent sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique l’indication “section européenne” ou “section de langue orientale”, suivie de la désignation de la langue concernée, en faveur des candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique scolarisés dans des sections européennes ou de langues orientales qui ont satisfait aux conditions suivantes :

- avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l’épreuve du premier groupe de langue vivante qui a porté sur la langue de la section ;
- avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de leur scolarité en section européenne.

Article 2 - L’évaluation spécifique mentionnée à l’article 1er ci-dessus prend en compte :

- le résultat d’une interrogation orale de langue, comptant pour 80 % de la note ;
- la note sanctionnant la scolarité de l’élève dans sa section au cours de la classe terminale, qui compte pour 20 % de la note globale. Elle est conjointement attribuée par le professeur de langue et le ou les professeur(s) de la ou les discipline(s) non linguistique(s) ayant fait l’objet d’un enseignement dans la langue de la section.

Article 3 - Le candidat fait connaître son intention de subir l’évaluation spécifique au moment de son inscription à l’examen.

Il fait également connaître, à ce moment, son choix de la substituer à l’une des épreuves facultatives correspondant aux options. Dans ce cas, la note finale attribuée à l’évaluation spécifique est prise en compte pour le calcul de la moyenne du candidat au baccalauréat, suivant les mêmes modalités que pour ces épreuves.

Dans l’hypothèse inverse, la note attribuée à cette évaluation n’est pas prise en compte pour le calcul de la moyenne du candidat au baccalauréat.

Article 4 - Les candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique scolarisés dans des sections européennes ou de langues orientales peuvent choisir la langue de la section dont ils relèvent soit au titre de l’épreuve obligatoire de langue vivante 1, soit au titre de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2. Ils font connaître leur choix au moment de leur inscription à l’examen.

Les candidats des séries littéraire et économique et sociale du baccalauréat général peuvent choisir la langue de la section en tant que langue vivante de complément, au titre de l’enseignement de spécialité.

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Article 6 - L’arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d’attribution de l’indication “section européenne” ou “section de langue orientale” sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est abrogé.

Article 7 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire

Jean-Paul de GAUDEMAR

BACCALAURÉAT : Évaluation spécifique organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique dans les sections européennes ou de langues orientales à compter de la session 2004

NOR : MENE0302456N RLR : 544-0a ; 544-1aNOTE DE SERVICE N°2003-192 DU 5-11-2003 MEN DESCO A3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseures et proviseurs ; aux professeures et professeurs

La présente note de service a pour objet de définir les modalités d’organisation de l’évaluation spécifique, prévue par l’article 2 de l’arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d’attribution de l’indication “section européenne” ou “section de langue orientale” sur les diplômes des baccalauréats général et technologique. Cette évaluation spécifique, qui vise à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis par les candidats au baccalauréat scolarisés en section européenne ou le langue orientale, prend en compte :

- le résultat d’une interrogation orale de langue, comptant pour 80 % de la note globale ; l- a note sanctionnant la scolarité de l’élève dans sa section au cours de la classe terminale, qui compte pour 20 % de la note globale.

I - Épreuve orale de langue,organisée par les recteurs d’académie, comptant pour 80 % de la note globale (durée de l’épreuve : vingt minutes, précédée d’un temps égal de préparation).

L’évaluation est assurée par un professeur de la langue vivante de la section et, sauf impossibilité, par un professeur de la discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement dans cette langue. Ces professeurs ne peuvent examiner leurs élèves de l’année en cours.

L’épreuve comporte deux parties de même durée et d’importance égale dans l’attribution de la note.

A - Première partie

La première partie, conduite dans la langue de la section, prend appui sur un document ou un support d’activités se rapportant à la discipline ou au champ disciplinaire dont l’enseignement a été partiellement ou totalement dispensé en langue étrangère. Ce document, qui doit être inconnu de l’élève, est remis par l’examinateur. Dans le cas de textes, il peut s’agir d’un extrait soit d’œuvre littéraire (nouvelle, roman, pièce de théâtre, poème, essai, etc.), soit de presse écrite (éditorial, analyse d’événements ou de faits de société, etc.). Le ou les textes choisis, rédigés dans la langue de la section, ne doivent pas excéder une quinzaine de lignes au total (ligne s’entend au sens de 70 signes y compris les blancs et la ponctuation). Des documents iconographiques, sonores ou audiovisuels, peuvent également servir de support à cette première partie de l’interrogation, à titre principal ou accessoire. Toute spécialisation excessive susceptible de mettre certains candidats en difficulté doit être évitée.

Afin d’assurer la meilleure harmonisation possible dans les choix des différents supports retenus pour cette partie de l’interrogation, il est recommandé que la sélection des documents soit effectuée en commission, académique ou interacadémique, composée de six membres au maximum, professeurs de langues et des disciplines non linguistiques des sections européennes ou de langues orientales.

Lors de cette première partie de l’épreuve, le candidat doit donner la preuve qu’il sait rendre compte du document de manière précise et nuancée, qu’il sait en dégager les idées maîtresses et les centres d’intérêt.

L’examinateur doit prendre en compte :

- la clarté de l’exposé et l’intelligibilité du contenu exprimé par l’élève ; l’aptitude à analyser et à argumenter ;
- la qualité de l’information et la culture du candidat, dans le domaine considéré ;
- la richesse et la précision de l’expression et la correction grammaticale de la langue parlée.

B - Deuxième partie

La deuxième partie de l’épreuve consiste en un entretien, conduit dans la langue de la section, qui porte sur les travaux et activités effectués dans l’année, dans la discipline non linguistique et, de manière plus générale, dans le cadre de la section. La liste des questions étudiées dans cette discipline est fournie à titre d’information par le candidat le jour de l’épreuve. L’entretien peut également porter sur l’ouverture européenne ou orientale et les diverses formes qu’elle a pu prendre dans l’établissement : partenariat, échanges, clubs, journaux, relations internet, etc.

L’entretien est conduit de manière libre, en évitant les questions stéréotypées. Le candidat doit donner la preuve de son aptitude à réagir spontanément à des questions non préparées, mais relatives à un domaine connu ; à donner un avis, une information, à formuler une appréciation et plus généralement à participer à un échange de manière active.

II - Attribution de la note sanctionnant la scolarité de l’élève dans sa section au cours de la classe terminale comptant pour 20% de la note globale.

La note attribuée sanctionne le travail effectué en langue étrangère dans la discipline non linguistique. Cette note est attribuée par le professeur de la discipline non linguistique en liaison avec le professeur de langue. Elle prend en compte :

- la participation spontanée ou suscitée au travail oral dans la classe ;
- la qualité de certains travaux imposés, oraux ou écrits, réalisés au cours de l’année : brefs comptes rendus de lecture, commentaires de documents, productions personnelles, etc. ;
- la maîtrise de la langue, dans un domaine spécialisé et plus généralement dans une situation de communication.

Les présentes dispositions entrent en application à compter de la session 2004. Elles annulent et remplacent la note de service n° 94-260 du 2 novembre 1994 relative à l’évaluation spécifique organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique dan s les sections européennes ou de langues orientales.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR